Certification / Réglementation

Certification et laines minérales

 


ACERMI


 
Les laines minérales se soumettent volontairement à la certification ACERMI, délivrée par un organisme indépendant. En choisissant celles-ci, le consommateur bénéficie ainsi de toutes les garanties de qualité pour son isolation.
 
La certification ACERMI garantit la résistance thermique et de l'aptitude à l'emploi des produits selon les normes européennes.
 
 
ACERMI est le résultat d'un double engagement :
- celui du fabricant qui s'engage à mettre en place un système d’assurance qualité et tous les moyens nécessaires au contrôle des performances de ses produits et leur maintien dans le temps.
- celui du certificateur, organisme indépendant, compétent et reconnu, dont le rôle est de garantir la véracité des caractéristiques annoncées et de les réévaluer périodiquement.
 
Elle s'appuie sur une procédure bien définie :
  • vérification du niveau du système qualité du fabricant,
  • prélèvement de produits en usine deux fois par an,
  • contrôles des produits prélevés par les laboratoires (CSTB et LNE) du certificateur. 

 

EUCEB

 
Les laines minérales commercialisées en France par l'ensemble des industriels du FILMM bénéficient de l'exonération de la classification cancérogène (en application de la Note Q du Règlement 1272/2008). En effet, elles ont passé avec succès les tests prévus par cette directive et leur bio-persistance est inférieure aux valeurs définies dans la note " Q ". 
Cette exonération est certifiée par l'EUropean CErtification Board (EUCEB, www.euceb.org). 
 
 
L'EUCEB garantit que les tests d'exonération ont été exécutés dans le respect des protocoles européens, que les industriels ont mis en place des procédures de contrôle lors de la fabrication des produits, que des tierces parties contrôlent et valident les résultats. Les produits des industriels certifiés EUCEB sont reconnaissables grâce au logo EUCEB apposé sur les emballages.
 

Réglementation et laines minérales

 

REGLEMENT DES PRODUITS DE CONSTRUCTION

 
A compter du 1er Juillet 2013, le Règlement des Produits de Construction (RPC) remplace la Directive des Produits de Construction, et modifie le marquage CE de tout produit, relevant d’une norme européenne harmonisée ou d’une Evaluation Technique Européenne.
 
Tous les produits des industriels adhérents du FILMM étant déjà sous marquage CE, le changement est minime : désormais chaque fabricant doit fournir une Déclaration de Performances (DoP) en lieu et place de la Déclaration de Conformité, et apposer le marquage CE sur chaque produit. 
 
Cette DoP est accessible grâce à un lien url et un numéro, figurant sur chaque étiquette de produit : le téléchargement est direct.
 

ETIQUETAGE DES EMISSIONS EN POLLUANTS VOLATILS DES PRODUITS DE CONSTRUCTION ET DE DECORATION

 

La qualité de l’air, à l’intérieur des bâtiments, est l’objet d’études depuis la parution, en 2004, du premier Plan National Santé Environnement (PNSE). Ce Plan prévoyait, dans son article 15, l’étiquetage des produits de construction au regard de leurs émissions de Composés Organiques Volatils (COV).

Les adhérents du FILMM ont décidé de répondre aux préconisations du PNSE, sans attendre sa mise en application par la voie réglementaire, en obtenant dès 2006, pour de nombreux produits, le label finlandais « M1 », référence en la matière de qualité de l’air intérieur.

 

Quelles sont ces obligations réglementaires?

Depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et de décoration portent une étiquette qui indique, de manière lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils (Décret du 23 mars 2011 et aux arrêtés des 19 avril 2011 et 20 février 2012).

 

Les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 peuvent continuer à être commercialisés sans étiquette jusqu’au 1er septembre 2013. À compter de cette dernière date, tous les produits disponibles sur le marché devront être étiquetés.

 

Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.

 

Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.

 

 

Les consommateurs disposent ainsi d’une information transparente qui peut constituer un nouveau critère de sélection. Les maîtres d’ouvrage peuvent également prendre en compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans leurs appels d’offre pour la construction ou la rénovation de bâtiments.

 

Comme à leur habitude, et conformément à leurs engagements, les industriels, fabricants de laines minérales manufacturées, adhérents du FILMM, respectent scrupuleusement ces obligations réglementaires.

 

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Les laines minérales, le guide d'achat

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