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Les aides financières pour l'isolation

A partir du 1er janvier 2020, les conditions d'attribution du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ont été modifiées.

Des conditions de ressources ont été ajoutées. Ainsi, il y a 3 cas de figure à considérer :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

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Pour les gens qui souhaitent faire des travaux, il
existent des mesures incitatives, financières qui
facilitent le passage à l'acte.

André Pouget
Pouget Consultants

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Ce crédit d'impôt s'applique, selon l'article 200 quater :

1° Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires et qu'ils affectent à leur habitation principale.

A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique :
[...]
b. Aux dépenses mentionnées au présent b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, au titre de :
[...]
3° L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
[...]

5° Sous réserve des dispositions du 5 ter, le crédit d'impôt est égal, selon la nature de chaque dépense, aux montants suivants :

  • 15 € par m² pour l'isolation des murs en façade ou pignon par l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables (10 € par m² pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10) ;
  • 50 € par m² pour l'isolation des murs en façade ou pignon par l'extérieur, des toitures-terrasses (25 € par m² pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10).

5° ter. Pour chaque dépense, le montant du crédit d'impôt accordé en application du 5 ne peut dépasser 75 % de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable.

Rappel des exigences pour l’isolation (article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts), applicables pour MaPrimeRénov', le CITE et l'Eco-PTZ (arrêté du 13 février 2020).

Acquisition de matériaux d'isolation thermique :

1° Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :

  • Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W).
  • Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.
  • Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m².K/W.

Les travaux ci-dessus sont également éligibles aux CEE ainsi que ceux pour les :

  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W).
  • Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m².K/W.

La résistance thermique doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.

Les référentiels de la certification ACERMI font explicitement référence à ces normes d’évaluation de la résistance thermique des isolants. Ainsi, la certification ACERMI sur les isolants, mentionnée sur la facture, permet de satisfaire à cette exigence pour l’éligibilité au CITE et aux CEE.

Pour plus d’informations, retrouvez nos infographies sur les aides financières pour l’isolation :

 

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