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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) en 2020

 

Mis en place le 1er septembre 2014, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) octroie un avantage fiscal aux contribuables ayant engagé des travaux d’amélioration énergétique de leur habitation.

En application de l'article 15 de la loi de finances pour 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est progressivement transformé en prime en 2020 et 2021, et ce afin d’encourager la massification des travaux de rénovation, de simplifier les parcours de rénovation, et permettre aux ménages aux ressources modestes d’en bénéficier.

Le remplacement du CITE par cette nouvelle aide, MaPrimeRénov’ (voir notre infographie sur MaPrimeRénov’), s’effectue en deux temps : dès le 1er janvier 2020, les ménages non éligibles à MaPrimeRenov’ bénéficieront, sous certaines conditions, d'un CITE transitoire jusqu'au 31 décembre 2020. Et au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov’ sera étendue à tous les ménages. Le versement de cette prime est géré par l’Agence nationale de l'habitat (ANAH).

 

Quels sont les propriétaires concernés en 2020 ?

Les propriétaires aux revenus dits « intermédiaires » (détaillé dans le tableau ci-dessous), réalisant des travaux d’économie d’énergie, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, pour leur habitation principale achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux, sont éligibles au CITE.

Quant aux ménages aux revenus supérieurs, à savoir les déciles de revenus 9 et 10, ils peuvent aussi bénéficier du CITE mais uniquement pour des travaux d’isolation des murs et des toitures.

Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE

Nombre de personnes composant le ménage

Île-de-France

Autres régions

1

25 068

19 074

2

36 792

27 896

3

44 188

33 547

4

51 597

39 192

5

59 026

44 860

Par personne supplémentaire

+7 422

+5 651

Les propriétaires aux revenus inférieurs aux valeurs mentionnées ci-dessus peuvent alors bénéficier de la nouvelle aide : MaPrimeRenov’.

 

Quels sont les travaux d’isolation concernés en 2020 ?

Les dépenses éligibles pour les travaux d'isolation thermique du logement, permettant ainsi de réduire la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre, sont les suivantes :

  • L’isolation des murs par l’extérieur et l’intérieur,
  • L’isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles,
  • L’isolation des toitures terrasses.

Rappel des exigences pour l’isolation applicables pour MaPrimeRénov', le CITE et l'Eco-PTZ.

 

Un nouveau mode de calcul pour le CITE 2020

Pour cette année 2020, dite année transitoire, le calcul du montant du crédit d'impôt est modifié. Un forfait est à présent défini pour les travaux de rénovation énergétique effectués en 2020, ce forfait ne pouvant dépasser 75 % de la dépense réalisée.

Le crédit d’impôt est plafonné, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à :

  • 2400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
  • 4800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
  • 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

 

Le montant forfaitisé du CITE 2020 pour les travaux d’isolation sont :

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

Nature de la dépense

Montant du crédit d'impôt

Matériaux d'isolation des murs en façade ou pignon par l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables

  15 € par m2

  10 € par m2 pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10

Matériaux d'isolation des murs en façade ou pignon par l'extérieur, des toitures-terrasses

  50 € par m2

  25 € par m2 pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10

 

De même que pour MaPrimeRénov', les travaux éligibles au CITE doivent être réalisés par un professionnel détenant une certification RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement). Différentes mentions importantes doivent figurer sur la facture du professionnel, telles que sa qualification RGE, les caractéristiques des travaux d’isolation effectués, et la date de la visite préalable au démarrage des travaux.

 

Une aide cumulable

Le CITE est cumulable avec d’autres aides financières telles que l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), les aides du programme « Habiter Mieux » de l'ANAH, les primes au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE), ainsi que les aides privées ou locales.

Source : economie.gouv.fr/particuliers/