Le Carnet d'Information du Logement (CIL)

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de logement doivent créer un carnet d'information du logement lors de la construction du logement ou lors de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.  

Quand ? Dans le  cadre d'une rénovation, vous devez créer un CIL à l'occasion de travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement quand ceux-ci font l'objet d'un devis qui est accepté à compter du 1^er janvier 2023 ou, en l'absence de devis, lorsque ces travaux commencent à partir de cette date.

Le décret du 27 décembre 2022 définit les travaux de rénovation concernés : 

• Travaux d'isolation thermique des toitures. 
• Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.
• Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur.
• Travaux d'isolation thermique des planchers bas. 
• Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement. 
• Travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Par qui ? Le CIL est établi par le propriétaire du logement, grâce aux informations qui lui sont transmises, au plus tard à la réception des travaux, par les professionnels qui ont réalisé les travaux de rénovation du logement. En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique.

Quels documents doit contenir le CIL ? 

• Les dates et les descriptions des travaux de rénovation énergétique réalisés (devis, factures). 
• La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés.
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement, et des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation.
• Les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement (DPE, attestations de délivrance de labels ou certifications, audit énergétique). 
• Les documents attestant la réalisation des opérations d'entretien (entretien chaudière, ramonage, désembouage).

(Source : Ministère de la Transition écologique)