Les certificats d’économies d’énergie (CEE), un instrument majeur de la politique de maîtrise de la demande énergétique

Depuis 2005, l’État oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur), appelés « les obligés », à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients. Pour répondre à leurs obligations, ils doivent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière, etc.) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…). Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « certificats d’économies d’énergie » (CEE) en fonction des économies d’énergie réalisées.

Voir notre infographie sur les CEE

Les obligés du dispositif CEE sont soumis à une obligation d’économies d’énergie. Il s’agit des :

• Fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…),
• Distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que TotalEnergies, BP, SIPLEC…).

L’obligation globale est répartie entre ces obligés au prorata de leurs ventes d’énergie aux consommateurs finaux. 

Quelles sont les obligations des obligés ? 

Pour respecter cette obligation, les obligés doivent :

• Inciter les consommateurs à investir dans des travaux d’efficacité énergétique et obtenir en échange des CEE,
• Faire appel au marché et y acheter des CEE,
• Investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.

Ils peuvent choisir de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à une structure tierce, appelée délégataire, lequel devient obligé et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.

Qui peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie ?

Tout le monde peut bénéficier d’une aide au titre des CEE :

• Les particuliers, qu’ils soient propriétaires, locataires, bailleurs ou occupants à titre gratuit d’un local à usage d’habitation ;
• Le propriétaire d'un logement en tant que SCI : la demande de travaux doit être au nom de la SCI si elle est le destinataire de la facture ;
• Le copropriétaire d’immeuble : la décision de bénéficier d'une prime énergie doit être prise en assemblée générale, en même temps que le vote des travaux ;
• L‘entreprise ou l’administration propriétaire d’un bâtiment résidentiel : les travaux doivent concerner les locaux dédiés à l’activité de l’entreprise ou de l’administration.

Toutefois, quatre conditions sont exigées :

- Les travaux doivent concerner une maison individuelle ou un appartement, achevé depuis plus de 2 ans ;

- Le logement, qui peut être une résidence principale ou secondaire, doit être située en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM) ;

- Seule la personne ayant financé les travaux est bénéficiaire des primes CEE, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux ;

- Les travaux de rénovation doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quels sont les travaux d’isolation ouvrant droit au CEE ?

Les travaux éligibles sont rassemblés au sein des « fiches d’opérations standardisées », dont la plupart couvrent essentiellement les consommations d’énergie dans les bâtiments existants.

En ce qui concerne les travaux d’isolation ouvrant droit aux CEE, les niveaux de résistance thermique R minimale à atteindre sont définis comme suit :

• Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : R ≥ 3 m². K/W
• Murs en façade ou en pignon : R ≥ 3,7 m². K/W
• Toitures terrasses : R ≥ 4,5 m². K/W
• Rampants de toiture et plafond de combles aménagés : R ≥ 6 m². K/W
• Combles perdus : R ≥ 7 m². K/W

Pour rappel, ce coefficient R indique la capacité d’un matériau à empêcher la chaleur de le traverser. Plus la valeur de R est grande, mieux le produit isole.

Toutes les fiches d’opérations standardisées pour les logements sont disponibles :
https://atee.fr/efficacite-energetique/club-c2e/fiches-doperations-standardisees/batiment-residentiel

Comment obtenir une aide aux travaux d’économie d’énergie grâce aux CEE ? 

Deux possibilités :

- En faisant une demande de certificats d’économies d’énergie auprès d’un fournisseur d’énergie, d’une société spécialisée sur les certificats d’économies d’énergie ou d’une grande surface. Comparer les offres des différents opérateurs permet d’obtenir la meilleure prime mais toutes les démarches sont à faire soi-même.

- Les certificats d’économies d’énergie sont cédés au professionnel en charge des travaux d’économies d’énergie. Toutes les démarches sont alors effectuées par le professionnel et le montant de la prime, imposé par l’entreprise, vient en déduction sur la facture totale. Dans ce cas aussi, faire des devis auprès de plusieurs professionnels est recommandé avant de céder ses certificats d’économies d’énergie.

Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?

Les certificats d'économies d'énergie sont cumulables avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation :

• MaPrimeRénov’,
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer les travaux de rénovation énergétique,
• La TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique,
• Les subventions locales (se renseigner auprès de sa mairie, département et région).

Source : Ministère de la Transition écologique