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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une aide pour améliorer la performance énergétique des logements

 

Chaque logement a ses propres caractéristiques mais il faut savoir que plus le bâtiment est énergivore, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. Par conséquent, la règle n°1 en matière d’amélioration de la performance énergétique est avant tout de bien isoler – et ventiler – son logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer les travaux d’économie d’énergie afin de rendre son logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Tout savoir sur ce dispositif qui est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

 

Les obligations du propriétaire

Tous les propriétaires, occupant ou bailleur, d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990, occupé et déclaré comme résidence principale, qu’il soit maison individuelle ou appartement dans un habitat collectif, sont éligibles à l’éco-PTZ, et ce sans condition de ressources.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux de rénovation énergétiques réalisés doivent, d’une part, permettre une consommation d’énergie après travaux inférieure à 331 kWh/m² par an, et d’autre part, atteindre une baisse de la consommation d’énergie d’au moins 35%. Ces deux conditions concernent les usages en chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

 

Les travaux d’isolation éligibles

Les travaux d’isolation éligibles sont : l’isolation de la toiture, l’isolation des murs donnant vers l’extérieur et l’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert.

Tous les autres types de travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro sont précisés sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

En fonction des travaux à réaliser, le montant maximal du prêt est fixé à 30.000 €, et sa durée ne peut dépasser 15 ans. Il est possible de recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement sous deux conditions : le 2nd prêt doit être réalisé dans les 5 ans suivant l'émission du 1er éco-prêt et la somme des deux éco-prêts ne peut dépasser les 30.000 €. L’éco-PTZ est donc un bon moyen de répartir dans le temps les dépenses.  

 

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?

Les démarches sont simples. Tout d’abord, le propriétaire doit faire deviser les travaux à réaliser, puis remplir le formulaire « Emprunteur » sans omettre de joindre toutes les pièces justificatives demandées : attestation RGE de l’entreprise effectuant les travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition, etc.

Le dossier constitué, le propriétaire peut ensuite s’adresser à l’organisme de crédit distributeur de l’éco-prêt à taux zéro de son choix.

Dès acceptation du prêt, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 3 ans. Une fois les travaux terminés, toutes les factures des travaux réalisés doivent être transmises à l’organisme de crédit. En cas de changement d’identité d’entreprise ou de nature des travaux depuis l'obtention de l’éco-PTZ, un nouveau formulaire « Entreprises » devra alors être adressé à l’organisme de crédit.

Les formulaires « Emprunteur » et « Entreprises » sont téléchargeables sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

 

Une aide cumulable

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sans condition de ressources, les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie (CEE) et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.

Source : economie.gouv.fr/particuliers/