L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une aide pour améliorer la performance énergétique des logements

Voir notre infographie sur l'éco-PTZ

L'Éco-PTZ est un prêt à taux zéro, accessible sans condition de ressources pour financer des travaux de rénovation énergétique afin de rendre son logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Les obligations du propriétaire

Tous les propriétaires, occupant ou bailleur, y compris en copropriété, d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, occupé et déclaré comme résidence principale, sont éligibles à l’éco-PTZ, et ce sans condition de ressources.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent, d’une part, permettre une consommation d’énergie après travaux inférieure, à 331 kWh/m² par an et, d’autre part, atteindre une baisse de la consommation d’énergie d’au moins 35 %. Ces deux conditions en termes de performances concernent les usages en chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Les travaux d’isolation éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Les travaux d’isolation éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont : l’isolation de la toiture, l’isolation des murs donnant vers l’extérieur et l’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert.

Tous les autres types de travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont précisés sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux de rénovation énergétique doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Montant du prêt

Source : Guide Les aides financières 2023 - Anah

La durée de l’éco-prêt à taux zéro ne peut dépasser 20 ans. Il est possible de recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement sous deux conditions : le 2nd prêt-PTZ doit être réalisé dans les 5 ans suivant l'émission du 1er éco-prêt. L’éco-PTZ est donc un bon moyen de répartir dans le temps les dépenses.

Nouveauté : L'éco-PTZ PrimeRénov' permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov'.

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?

Les démarches sont simples. Tout d’abord, le propriétaire doit faire deviser les travaux de rénovation énergétique à réaliser, puis remplir le formulaire « Emprunteur » sans omettre de joindre toutes les pièces justificatives demandées : attestation RGE de l’entreprise effectuant les travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition, etc.

Le dossier constitué, le propriétaire peut ensuite s’adresser à l’organisme de crédit distributeur de l’éco-prêt à taux zéro de son choix.

Dès acceptation du prêt, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 3 ans. Une fois les travaux terminés, toutes les factures des travaux réalisés doivent être transmises à l’organisme de crédit. En cas de changement d’identité d’entreprise ou de nature des travaux depuis l'obtention de l’éco-PTZ, un nouveau formulaire « Entreprises » devra alors être adressé à l’organisme de crédit.

Les formulaires « Emprunteur » et « Entreprises » sont téléchargeables sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Une aide cumulable

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec MaPrimeRénov' sans condition de ressources, les certificats d’économies d’énergie (CEE), et les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.

Source : economie.gouv.fr