MaPrimeRénov’, la principale aide de l’Etat pour la rénovation énergétique des logements

Voir notre infographie sur " MaPrimeRénov' "

Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' s’adresse à tous les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs que le logement soit une maison individuelle ou appartement. Elle s’adresse également aux syndics de copropriété pour des travaux à effectuer au niveau des parties communes.

Source : Guide Les aides financières 2022 - ADEME

Les plafonds de ressources sont réajustés tous les ans.

Des forfaits  supplémentaires encouragent les rénovations globales plus ambitieuses :

• Forfait " Rénovation globale ", les travaux doivent conduire a un gain énergétique minimal de 55 %. 
• Bonus " Bâtiment Basse Consommation ", le logement doit être classe A ou B après travaux d’après l’audit énergétique.
• Bonus " Sortie de passoire énergétique ", le logement doit être classe F ou G avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux d’après l’audit énergétique.

Un audit énergétique est obligatoire avant le lancement des travaux.

Les travaux d’isolation ouvrant droit à la prime

MaPrimeRénov’ permet de financer des actions et travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Les travaux doivent être effectués par des  entreprises qualifiées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).

Pour les propriétaires occupants et bailleurs, le montant de la prime varie en fonction des produits et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux portant sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans. La maison individuelle ou l’appartement doit être construit depuis plus de 15 ans. Un propriétaire bailleur pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location, en tant que résidence principale pour 5 ans minimum.

Pour les syndics de copropriété, la prime couvrira jusqu’à 25% du montant global des travaux des parties communes, dans la limite de 15 000 € par lot (soit 3 750 € maximum par logement) dans une copropriété construite depuis plus de 15 ans. Les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).

Les travaux d’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, des toitures-terrasses, et des murs intérieurs et extérieurs ouvrent droit à la prime.

Quant aux travaux d'isolation des planchers bas et des combles perdus, ils ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov', mais ils peuvent bénéficier d'aides financières dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le niveau de performance exigé est le même, quelle que soit l’aide sollicitée (cf article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts).

Les démarches pour obtenir l’aide financière

Avant de se lancer dans les travaux de rénovation, le demandeur doit déposer son dossier après avoir créé un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Des pièces justificatives sont à fournir telles que les devis des professionnels qualifiés RGE, des documents d’identité et les informations fiscales… Le dossier est alors étudié. Dès validation, le demandeur reçoit une notification confirmant l'attribution de la prime. Les travaux de rénovation peuvent alors démarrer.

Dans tous les cas, il est nécessaire de bien vérifier en amont l’éligibilité des travaux prévus. Un simulateur permet de repérer son profil, vérifier l’éligibilité des travaux, trouver les aides dont on peut bénéficier pour rénover son logement, et estimer leur montant : Simul’Aides.

A la fin des travaux, le demandeur doit déposer sur son compte créé sur www.maprimerenov.gouv.fr, la facture de l’artisan/entreprise RGE, ainsi que son RIB. Le versement de l’aide est effectué en une fois, par virement bancaire de l’ANAH, sous quatre mois maximum. Une avance de frais peut être accordée, sur demande, pour régler un acompte des travaux auprès du professionnel.

Cette aide financière est cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), la TVA réduite à 5,5 %, et l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ). 

Source : www.ecologie.gouv.fr