MaPrimeRénov’, la principale aide de l’Etat pour la rénovation énergétique des logements
Améliorer le confort de son logement tout en réduisant ses factures d'énergie, c'est possible grâce à MaPrimeRénov’. Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose une aide financière qui s'adapte aux revenus des bénéficiaires et aux gains écologiques obtenus après travaux. La démarche est simple et permet d’accélérer la rénovation énergétique des logements.
Voir notre infographie sur MaPrimeRénov'
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov' s’adresse à tous les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs que le logement soit une maison individuelle ou appartement. Elle s’adresse également aux syndics de copropriété pour des travaux à effectuer au niveau des parties communes.
Source : Guide Les aides financières 2023 - Anah
Les plafonds de ressources sont réajustés tous les ans.
Les propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes sont concernés par MaPrimeRénov' Sérénité.
Des forfaits supplémentaires encouragent les rénovations globales plus ambitieuses :
- Forfait " Rénovation globale ", les travaux doivent conduire a un gain énergétique minimal de 55 %.
- Bonus " Bâtiment Basse Consommation ", le logement doit être classe A ou B après travaux d’après l’audit énergétique.
- Bonus " Sortie de passoire énergétique ", le logement doit être classe F ou G avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux d’après l’audit énergétique.
Un audit énergétique est obligatoire avant le lancement des travaux ainsi qu'une attestation avant/après travaux (disponible sur MaPrimeRénov').
Les travaux d’isolation ouvrant droit à la prime
MaPrimeRénov’ permet de financer des actions et travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Les travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour les propriétaires occupants et bailleurs, le montant de la prime varie en fonction des produits et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux portant sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans. La maison individuelle ou l’appartement doit être construit depuis plus de 15 ans. Un propriétaire bailleur pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location, en tant que résidence principale pour 5 ans minimum.
Pour les syndics de copropriété, la prime couvrira jusqu’à 25% du montant global des travaux des parties communes, dans la limite de 25 000 € par lot (soit 6 250 € d'aide maximum par logement) dans une copropriété construite depuis plus de 15 ans. Les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
Les travaux d’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, des toitures-terrasses, et des murs intérieurs et extérieurs ouvrent droit à la prime, sauf pour les ménages aux ressources supérieures qui ne sont plus éligibles.
Quant aux travaux d'isolation des planchers bas et des combles perdus, ils ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov', mais ils peuvent bénéficier d'aides financières dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Le niveau de performance exigé est le même, quelle que soit l’aide sollicitée (cf article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts).
A partir du 1er septembre 2023, l'accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov' devient obligatoire pour tous les propriétaires de logement individuel sollicitant MaPrimeRénov’ avec 2 forfaits de travaux ou plus, conduisant à plus de 10 000 € d'aide MaPrimeRénov'. L'aide MaPrimeRénov' "Rénovation globale" n'est pas concernée par l'accompagnement.
Mon Accompagnateur Rénov' est un professionnel de l’habitat qui accompagne les propriétaires pour que le projet soit adapté aux caractéristiques du logement et à leurs situations :
- Diagnostic du logement pour identifier les travaux à effectuer
- Définition et chiffrage du projet
- Constitution du dossier et dépôt auprès de l’Anah
- Réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières
Pour trouver Mon Accompagnateur Rénov’, il faut prendre contact avec un conseiller France Rénov’.
Les démarches pour obtenir l’aide financière
Avant de se lancer dans les travaux de rénovation, le demandeur doit déposer son dossier après avoir créé un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
Des pièces justificatives sont à fournir telles que les devis des professionnels qualifiés RGE, des documents d’identité et les informations fiscales… Le dossier est alors étudié. Dès validation, le demandeur reçoit une notification confirmant l'attribution de la prime. Les travaux de rénovation peuvent alors démarrer.
Dans tous les cas, il est nécessaire de bien vérifier en amont l’éligibilité des travaux prévus. Un simulateur permet de repérer son profil, vérifier l’éligibilité des travaux, trouver les aides dont on peut bénéficier pour rénover son logement, et estimer leur montant : Simul’Aides.
A la fin des travaux, le demandeur doit déposer sur son compte créé sur www.maprimerenov.gouv.fr, la facture de l’artisan/entreprise RGE, ainsi que son RIB. Le versement de l’aide est effectué en une fois, par virement bancaire de l’ANAH, sous quatre mois maximum. Une avance de frais peut être accordée aux ménages modestes et très modestes, sur demande, pour régler un acompte des travaux auprès du professionnel.
Cette aide financière est cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), la TVA réduite à 5,5 %, et l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ).
