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MaPrimeRénov’, la principale aide de l’Etat pour la rénovation énergétique des logements


Améliorer le confort de son logement tout en réduisant ses factures d'énergie, c'est possible grâce à MaPrimeRénov’. Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose une aide financière qui s'adapte aux revenus des bénéficiaires et aux gains écologiques obtenus après travaux. La démarche est simple et permet d’accélérer la rénovation énergétique des logements.

MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) « Habiter mieux agilité ». 

 Voir notre infographie sur " MaPrimeRénov' "

 

Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov s’adresse à tous les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs que le logement soit une maison individuelle ou appartement. Elle s’adresse également aux syndics de copropriété pour des travaux à effectuer au niveau des parties communes.

Plafonds de ressources hors Ile-de-FrancePlafonds de ressources en Ile-de-France

Les plafonds de ressources seront réajustés tous les ans.

Des bonus supplémentaires encouragent les rénovations globales plus ambitieuses :

•    Un nouveau forfait MaPrimeRénov' destiné aux revenus intermédiaires et supérieurs pour une rénovation globale avantageuse, les travaux devant permettre un gain énergétique de plus de 55%,

•    Un bonus "sortie de passoire thermique" pour les logements à l'étiquette énergie F ou G (à condition d'effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les travaux envisagés permettront bien au logement de sortir de l'état de passoire),

•    Un bonus « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l'étiquette énergie B ou A,

•    Un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux (cet accompagnement devant être assuré par une entreprise autre que celle en charge des travaux).

Cela peut se cumuler avec :
•    Une bonification exceptionnelle ("coup de pouce") des CEE en cas de rénovation ambitieuse.

 

Les travaux d’isolation ouvrant droit à la prime

MaPrimeRénov’ permet de financer des actions et travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Les travaux doivent être effectués par des  entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).

Pour les propriétaires occupants et bailleurs, le montant de la prime varie en fonction des produits et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux portant sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans. La maison individuelle ou l’appartement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Pour les syndics de copropriété, la prime couvrira jusqu’à 25% du montant global des travaux des parties communes, dans la limite de 15 000 € par lot (soit 3 750 € maximum par logement) dans une copropriété construite il y a plus de 15 ans.

Les travaux d’isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, des toitures-terrasses, et des murs intérieurs et extérieurs ouvrent droit à la prime.

Quant aux travaux d'isolation des planchers bas et des combles perdus, ils ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov', mais ils peuvent bénéficier d'aides financières dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le niveau de performance exigé est le même, quelle que soit l’aide sollicitée (cf article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts).

 

Les démarches pour obtenir l’aide financière

Avant de se lancer dans les travaux de rénovation, le demandeur doit déposer son dossier après avoir créé un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Des pièces justificatives sont à fournir telles que les devis des professionnels labellisés RGE, des documents d’identité et les informations fiscales… Le dossier est alors étudié. Dès validation, le demandeur reçoit une notification confirmant l'attribution de la prime. Les travaux de rénovation peuvent alors démarrer.

Dépôt de dossiers selon le profil :
- pour les propriétaires occupants : les ménages concernés pourront signer les devis et engager une démarche de travaux dès le 1er octobre 2020, puis déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021.
- pour les propriétaires bailleurs : les devis signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er  juillet 2021. Un propriétaire bailleur pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location, en tant que résidence principale pour 5 ans minimum.
- pour les copropriétés : les copropriétés qui ont d’ores et déjà préparé et voté leurs projets de travaux en assemblée générale pourront signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre 2020. Elles pourront ensuite déposer leur dossier via leur syndic à partir du 1er   janvier 2021. Les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).

Dans tous les cas, il est nécessaire de bien vérifier en amont l’éligibilité des travaux prévus. Un simulateur permet de repérer son profil, vérifier l’éligibilité des travaux, trouver les aides dont on peut bénéficier pour rénover son logement, et estimer leur montant : Simul’Aides.

A la fin des travaux, le demandeur doit déposer sur son compte créé sur www.maprimerenov.gouv.fr, la facture de l’artisan/entreprise RGE, ainsi que son RIB. Le versement de l’aide est effectué en une fois, par virement bancaire de l’ANAH, sous quatre mois maximum. Une avance de frais peut être accordée, sur demande, pour régler un acompte des travaux auprès du professionnel.

Cette aide financière est cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) et notamment les Coups de Pouce « Isolation », la TVA réduite à 5,5 %, et avec l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Source : www.ecologie.gouv.fr