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MaPrimeRénov’, la prime pour la rénovation énergétique

 

Améliorer le confort de son logement tout en réduisant ses factures d'énergie, c'est possible grâce à MaPrimeRénov’ qui prend le relais du Crédit d’impôt (CITE) depuis le 1er janvier 2020. L'État propose une aide financière qui s'adapte en fonction des revenus. La démarche est simple et cela permet d’aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

A partir du 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) « Habiter mieux agilité ». Les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ pourront bénéficier, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Le CITE disparaît définitivement au 1er janvier 2021.

a Voir notre infographie sur " MaPrimeRénov' "

 

Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’

En 2020, MaPrimeRénov s’adresse aux ménages les plus modestes selon les conditions de ressources fixées par l’état. Seuls les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale sont éligibles, que le logement soit une maison individuelle ou appartement en habitat collectif, avec des travaux à effectuer au niveau des parties privatives et communes.

Plafonds de ressources île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux

ressources très modestes

Ménages aux

ressources modestes

1

20 593 €

25 068 €

2

30 225 €

36 792 €

3

36 297 €

44 188 €

4

42 381 €

51 597 €

5

48 488 €

59 026 €

par personne supplémentaire

+6 096 €

+7 422 €

 

Plafonds de ressources autres régions

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux

ressources très modestes

Ménages aux

ressources modestes

1

14 879 €

19 074 €

2

21 760 €

27 896 €

3

26 170 €

33 547 €

4

30 572 €

39 192 €

5

34 993 €

44 860 €

par personne supplémentaire

+4 412 €

+5 651 €

 

Les plafonds de ressources seront réajustés tous les ans.

Au 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera élargie à l’ensemble des propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, à l’exception des plus aisés, à savoir les déciles 9 et 10 de revenus, et aux syndics de copropriété.

 

Les travaux d’isolation ouvrant droit à la prime

MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).

Le montant de la prime varie en fonction des produits et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20.000 € pour des travaux portant sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Les travaux d’isolation au niveau des rampants de toiture et plafonds de combles, des toitures-terrasses, et des murs intérieurs et extérieurs ouvrent droit à la prime.

Quant aux travaux d'isolation des planchers bas et des combles perdus, ils ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov', mais ils peuvent bénéficier d'aides financières dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Le niveau de performance exigé est le même quelle que soit l’aide sollicitée (cf article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts).

 

Les démarches pour obtenir l’aide financière

Avant de se lancer dans les travaux de rénovation, le propriétaire doit déposer sa demande de prime après avoir créé un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Des pièces justificatives sont à fournir telles que les devis des professionnels labellisés RGE, des documents d’identité et les informations fiscales, etc. Le dossier est alors étudié. Dès validation de la demande, le propriétaire reçoit une notification confirmant l'attribution de la prime. Les travaux de rénovation peuvent alors démarrer.

 

A la fin des travaux, le propriétaire doit déposer sur son compte créé sur www.maprimerenov.gouv.fr, la facture de l’artisan/entreprise RGE, ainsi que son RIB. Le versement de l’aide est effectué en 1 fois, par virement bancaire de l’ANAH, sous quatre mois maximum. Une avance de frais peut être accordée, sur demande, pour régler un acompte des travaux auprès du professionnel.

Cette aide financière est cumulable avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) et notamment les Coups de Pouce « Isolation », la TVA réduite à 5,5 %, et avec l’éco prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

 

Un simulateur permet de trouver les aides dont on peut bénéficier pour rénover son logement, et d’estimer leur montant : Simul’Aides.

 

Source : economie.gouv.fr/particuliers/